Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

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En vertu des principes du marché unique, la Slovénie a supprimé la possibilité de remboursement de taxes à ses frontières, puisque ce type d’exonération n’est pas prévu entre les États membres de l’Union européenne.

Les ressortissants de pays tiers doivent quant à eux se procurer un formulaire spécial de demande de remboursement de TVA auprès des vendeurs qui le leur remplissent. Vous devez faire authentifier ce formulaire à la frontière par les autorités douanières quand vous quittez le pays membre de l'UE. Vous devez évidemment y joindre l'original de la facture de l'achat. La marchandise achetée doit quitter le territoire dans les trois mois suivant son acquisition. La taxe vous est remboursée par les institutions indiquées sur le formulaire d'achat en franchise.

Le remboursement de TVA ne peut être demandé pour les huiles minérales, l’alcool, les boissons spiritueuses et les produits de tabac.

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